Le démarchage téléphonique est une pratique qui suscite une exaspération croissante chez les consommateurs. Face à cette problématique, un projet de loi visant à encadrer strictement cette activité est actuellement en discussion au Sénat. Ce texte législatif promet de transformer les règles du jeu pour les entreprises et de renforcer la protection des citoyens.
Les mesures clés du projet de loi
- Consentement préalable obligatoire (opt-in) : Les consommateurs devront donner leur accord explicite avant de pouvoir être contactés par téléphone (sauf dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours).Cette mesure remplace le système actuel d’opposition a posteriori (opt-out).
- Limitation des appels : Le nombre d’appels sera limité à deux par période de 60 jours, réduisant ainsi les sollicitations excessives.
- Amplitudes horaires restreintes : Les appels de démarchage seront autorisés uniquement sur une plage horaire maximale de 7 heures par jour.
- Sanctions renforcées : Les abus, notamment les cas d’abus de faiblesse, seront sévèrement punis, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 euros et des peines de prison allant jusqu’à cinq ans.
- Inscription automatique sur liste rouge : Les numéros fixes seront automatiquement protégés contre le démarchage, comme c’est déjà le cas pour les numéros mobiles.
Un impact significatif pour les consommateurs et les entreprises
Ce projet de loi marque une avancée majeure dans la lutte contre les pratiques abusives. Les consommateurs bénéficieront d’une tranquillité accrue, tandis que les entreprises devront adapter leurs stratégies commerciales pour se conformer aux nouvelles règles.
Cependant, certaines exemptions, notamment pour le démarchage lié à la livraison de denrées alimentaires, suscitent des débats. Ces dispositions visent à préserver les activités essentielles dans les zones rurales, mais elles soulèvent des questions sur leur portée et leur impact potentiel.
Perspectives et prochaines étapes
Adopté en première lecture par le Sénat, ce texte est actuellement en navette parlementaire pour aboutir à une version commune avec l’Assemblée nationale. Une fois promulguée, cette loi pourrait entrer en vigueur dès janvier 2026, offrant ainsi un cadre juridique renforcé pour protéger les consommateurs.
